Le principe de la location est simple : le propriétaire accepte de louer son bien au locataire. Ce dernier à son tour accepte de payer un loyer pour y vivre. Malheureusement, en mettant son bien en location, le propriétaire s'expose au risque de non-paiement de loyer. Que faire alors quand le locataire ne paye pas le loyer ? Ces réponses vous aideront à faire face à cette situation.
Plan de l'article
Opter pour une résolution à l'amiable
Dans les cas de loyer impayé, la première chose à faire est d'essayer de trouver une solution à l’amiable. Le propriétaire doit alors contacter son locataire et voir avec lui les raisons de ce retard de paiement. Lorsque les raisons sont valables, le propriétaire peut lui accorder un délai de paiement. Il est aussi possible d'envoyer une lettre de mise en demeure pour payer sur 8 jours. Cette lettre doit être recommandée avec accusé de réception.
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Faire recours à l'assurance loyers impayés
Si la démarche de résolution à l'amiable s'avère vaine, alors le propriétaire peut faire recours à d'autres solutions. Il peut contacter le garant du locataire pour l’informer de l’impayé et lui réclamer les sommes dues. Il est possible de contacter l'assureur loyer impayé, qui se charge des démarches. En effet, prendre une assurance loyers impayés couvre de manière plus sûre le bailleur en cas d’impayés de loyers. Lorsque le locataire bénéficie d’allocations familiales, le propriétaire peut contacter la Caisse d'Allocation Familiale. La CAF se chargera alors de la procédure pour les impayés de loyers.
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Faire recours à la résiliation du contrat
Si rien ne bouge en faveur du propriétaire, le dernier recours est de faire appel à un huissier. L'huissier fera jouer la clause résolutoire du bail, ou à défaut, lancera une procédure judiciaire. Une clause résolutoire prévoit qu’en cas de manquement à une obligation, que le contrat peut être résilié de plein droit. L’obligation d’un locataire est de payer le loyer et les charges du logement. S’il ne le fait pas, il manque à son obligation première et son bail est résilié.
En cas de procédure judiciaire, l'huissier se charge de faire parvenir un commandement de payer au locataire. Cet acte doit faire mention de la somme due et doit aussi être envoyé à la personne s’étant portée caution. Le locataire a deux mois pour payer la somme réclamée. S’il le fait, il peut rester habiter dans la maison. S’il ne le fait pas, le propriétaire doit saisir le tribunal pour qu’il constate la résiliation du bail. C'est le juge qui est chargé de prononcer l’expulsion de ce locataire. Après le verdict du juge, un commandement de quitter les lieux est envoyé au locataire. Dès la réception, il dispose de 2 mois maximum pour partir.
